Conditions d'Utilisation

1. Définitions

2. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation du site AuditFinance Pro ainsi que les conditions de nos services d'audit financier.

L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions par l'utilisateur.

3. Accès au Site

3.1 Disponibilité

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance technique. AuditFinance Pro s'efforce de maintenir une disponibilité optimale mais ne peut garantir un accès ininterrompu.

3.2 Conditions d'Accès

• Disposer d'une connexion internet
• Utiliser un navigateur web compatible
• Accepter les cookies nécessaires au fonctionnement
• Respecter les présentes conditions d'utilisation

3.3 Responsabilité de l'Utilisateur

L'utilisateur est responsable de :

• La configuration de son équipement informatique
• La sécurité de ses données de connexion
• L'utilisation appropriée des services

4. Services Proposés

5. Commande et Paiement

5.1 Processus de Commande

1. Sélection du service via le formulaire en ligne
2. Confirmation de la demande par email
3. Établissement d'un devis personnalisé
4. Signature du contrat de service
5. Commencement de la prestation

5.2 Tarification

Les tarifs sont exprimés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables. Les prix peuvent être modifiés sans préavis mais ne s'appliquent pas aux commandes confirmées.

5.3 Modalités de Paiement

• Acompte de 50% à la signature du contrat
• Solde à la livraison du rapport d'audit
• Paiement par virement bancaire ou chèque certifié
• Délai de paiement : 30 jours net

6. Obligations des Parties

6.1 Obligations d'AuditFinance Pro

• Fournir des services conformes aux standards professionnels
• Respecter les délais convenus
• Maintenir la confidentialité des informations client
• Assurer la qualité des prestations

6.2 Obligations du Client

• Fournir les informations et documents nécessaires
• Respecter les échéances de paiement
• Collaborer activement au processus d'audit
• Signaler tout changement susceptible d'affecter la mission

7. Propriété Intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes) est protégé par le droit d'auteur canadien. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation est interdite.

7.1 Marques et Logos

Les marques et logos présents sur le site sont la propriété exclusive d'AuditFinance Pro. Leur utilisation nécessite une autorisation écrite préalable.

7.2 Rapports d'Audit

Les rapports d'audit produits restent la propriété intellectuelle d'AuditFinance Pro tout en étant utilisables par le client dans le cadre de son activité.

8. Confidentialité

AuditFinance Pro s'engage à maintenir la stricte confidentialité de toutes les informations communiquées par ses clients. Cette obligation perdure au-delà de la fin de la relation contractuelle.

9. Responsabilité

9.1 Limitation de Responsabilité

La responsabilité d'AuditFinance Pro est limitée aux dommages directs résultant de l'inexécution de ses obligations contractuelles. Elle ne peut excéder le montant des honoraires perçus.

9.2 Exclusions

AuditFinance Pro ne peut être tenue responsable de :

• Dommages indirects ou consécutifs
• Perte de profit ou de clientèle
• Interruption d'activité
• Décisions prises par le client sur la base des rapports

9.3 Force Majeure

AuditFinance Pro ne peut être tenue responsable des retards ou défaillances dus à des événements de force majeure (pandémie, catastrophes naturelles, grèves, etc.).

10. Durée et Résiliation

10.1 Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée d'utilisation du site et d'exécution des services.

10.2 Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en respectant un préavis de 30 jours. En cas de manquement grave, la résiliation peut être immédiate.

11. Règlement des Litiges

11.1 Résolution Amiable

En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours judiciaire.

11.2 Médiation

Si nécessaire, les parties peuvent recourir à la médiation selon les règles de la Chambre de commerce de Montréal.

11.3 Juridiction

Les tribunaux de Montréal, Québec, Canada sont exclusivement compétents pour connaître de tout litige relatif aux présentes conditions.

12. Droit Applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit canadien et québécois. Elles sont conformes aux réglementations professionnelles en vigueur au Canada.

13. Contact